Exemple pour un prêt de 10 000 € remboursable sur 48 mois.

À quoi ressemble un contrat de prêt avec un organisme prêteur ?

Lorsque l’on contracte un crédit, il se met une relation créancier-débiteur entre les deux parties : emprunteur et organisme prêteur. Cela signifie qu’un contrat de prêt est établi entre ces deux parties. Mais qu’en est-il réellement ?

Qu’est-ce qu’un contrat de prêt ?

Un prêt est établi lorsqu’un organisme prêteur consent à accorder une somme de crédit à un emprunteur, à titre de créance. En échange, ce dernier se constitue débiteur et s’engage à rembourser la totalité du capital emprunté avec tous les intérêts. Ces échanges et notamment les accords seront scellés dans le contrat de prêt où les consentements des deux parties sont reportés à l’écrit.

Ce contrat servira de guide, par rapport aux modalités et aux conditions, ainsi que la durée du prêt. Le contrat de prêt est ainsi un document écrit, dans lequel les deux parties s’engagent suivant leurs obligations respectives à prêter une somme d’argent définie pour l’organisme prêteur, et à rembourser à échéance pour l’emprunteur. C’est dans le contrat de prêt que sera déterminée la durée du crédit.

Que stipule le contrat de prêt ?

Par définition, un contrat en soi servira à stipuler les obligations de chacune des parties ainsi que les termes et les conditions dans lesquelles elles devront être remplies. Il en est de même pour le contrat de prêt. Toutes les conditions et les modalités du prêt, ainsi que de son exécution et de sa durée y sont stipulées.

L’organisme de crédit en Belgique se charge en principe de la rédaction du contrat de prêt. En principe, il y est d’abord mentionné le type de crédit dont il s’agit. On y fait également mention des données personnelles concernant l’emprunteur, notamment son état civil. Les informations concernant l’organisme de crédit y sont également stipulées : nom, raison sociale et domicile.

Le montant du crédit est le troisième élément d’un contrat de prêt, suivi du TAEG ou du Taux annuel effectif global qui y sera affecté.

Et enfin, y seront également stipulées les conditions d’utilisation et de remboursement de la somme empruntée. Pour les crédits dits affectés, le contrat stipule le bien ou le service qui sera financé.

Et enfin, seront également mentionnés la date à laquelle a été consulté le fichier central du Crédit aux particuliers, le taux qui sera appliqué pour tout retard de remboursement, ainsi que les modalités dans lesquelles les parties pourront se rétracter.

Par ailleurs, le Code de droit économique fait mention dans ses dispositifs de l’obligation de stipuler dans le contrat de prêt des mentions particulières que le débiteur aura écrit à la main. Lorsqu’il s’agit d’un contrat d’ouverture de crédit, il signe avec les mentions « lu et approuvé pour telle somme à crédit ». S’il s’agit d’une autre forme de contrat, autre que celle concernant l’ouverture d’un crédit, il sera fait la mention « lu et approuvé pour telle somme à rembourser ».

En cas de défaillance, l’emprunteur pourrait se voir devenir un fiché bancaire, ou le cas échéant, appliquer des conditions en ce qui concerne les sûretés éventuellement exigées par le prêteur.

Attention, emprunter de l'argent coûte de l'argent.